Depuis le 1er janvier 2022, toute personne qui le souhaite peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont concernées : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les demandes de permis (de construire, aménager ou démolir).
Objectifs ?
Accélérer les délais de traitement en simplifiant le parcours administratif des demandes, donner au pétitionnaire la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa demande et limiter l’utilisation du papier.
DOSSIER “Tout savoir sur l’urbanisme”
Saisine par voie électronique : https://sve.sirap.fr/#/037016/
